J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions


NOR : MCCT0500642D



Par décret en date du 28 septembre 2005, M. Raphaël Hadas-Lebel, président de section au Conseil d'Etat, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France Télévisions, en remplacement de M. Jean-Pierre Leclerc.